RGPD — Règlement UE 2016/679

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

01

Responsable du traitement

SociétéFacturNow
SIRET10107710500019
Adresse7 Allée André Malraux 93430 Villetaneuse
02

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de FacturNow, nous collectons :

Compte

Nom, email, mot de passe haché, téléphone (optionnel)

Entreprise

Raison sociale, SIRET/SIREN, TVA, adresse, logo

Facturation

Factures, devis, clients, montants, paiements

Connexion

Adresse IP, navigateur, horodatages (logs sécurité)

03

Finalités du traitement

  • Fourniture et gestion du service de facturation
  • Authentification et sécurisation de votre compte
  • Envoi de factures, devis et emails transactionnels
  • Gestion de votre abonnement FacturNow
  • Support client et réponse à vos demandes
  • Amélioration du service (analyses anonymisées)
  • Respect des obligations légales et comptables
04

Base légale

Exécution du contratFourniture du service, gestion de l'abonnement
Obligation légaleConservation des données comptables (10 ans)
Intérêt légitimeSécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
ConsentementEmails marketing (si applicable)
05

Durée de conservation

Données de compteDurée du contrat + 3 ans après résiliation
Données de facturation10 ans (obligation comptable française)
Logs de connexion12 mois
Données de support2 ans après clôture du ticket
06

Sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

SupabaseBase de données — Union Européenne
VercelHébergement — USA (clauses contractuelles types)
ResendEmails transactionnels
StripePaiements CB — certifié PCI-DSS
PayPalPaiements PayPal
GoCardlessPrélèvements SEPA — agréé FCA
07

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

Accès

Obtenir une copie de vos données

Rectification

Corriger des données inexactes

Effacement

Supprimer vos données (droit à l'oubli)

Portabilité

Recevoir vos données en format standard

Opposition

Vous opposer à certains traitements

Limitation

Restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@facturnow.fr — réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

08

Sécurité

FacturNow met en œuvre des mesures techniques appropriées : chiffrement AES-256 des données sensibles, HTTPS obligatoire, authentification forte (OAuth + OTP), accès restreint aux seuls besoins opérationnels.

Les données de paiement (IBAN, numéros de carte) ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont gérées directement par Stripe (PCI-DSS) et GoCardless.

09

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@facturnow.fr

Questions sur vos données ? contact@facturnow.fr

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