La TVA est le sujet qui génère le plus d'erreurs de facturation chez les indépendants, pour une raison simple : les règles dépendent à la fois de votre régime, de la nature de la prestation et du lieu d'établissement du client. Une facture juste dans un cas devient fausse dans un autre. Voici de quoi trancher rapidement, situation par situation.
Les taux applicables en France
Quatre taux coexistent, et la très grande majorité des prestations de services relève du premier.
- 20 % — taux normal : prestations de services, conseil, développement, design, la plupart des ventes de biens.
- 10 % — taux intermédiaire : restauration, transport de voyageurs, certains travaux de rénovation de logements.
- 5,5 % — taux réduit : produits alimentaires de base, livres, travaux d'amélioration énergétique.
- 2,1 % — taux particulier : médicaments remboursables, presse.
Si vous exercez une activité de prestation intellectuelle, vous appliquez le taux normal dans quasiment tous les cas. Les taux réduits liés aux travaux obéissent à des conditions strictes — ancienneté du logement, nature des travaux, attestation du client — et se vérifient au cas par cas.
La franchise en base : facturer sans TVA
C'est le régime par défaut des micro-entrepreneurs tant qu'ils restent sous les seuils.
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Vos factures ne comportent ni taux ni montant de taxe, et affichent uniquement un total en euros. Une mention est alors obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Cette mention n'est pas décorative. Sans elle, une facture sans TVA peut être requalifiée, avec obligation de reverser une taxe que vous n'avez jamais encaissée. C'est l'un des redressements les plus fréquents chez les indépendants débutants.
En cas de dépassement du seuil en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement. Vos factures doivent basculer immédiatement, et non à l'exercice suivant.
L'autoliquidation : quand c'est le client qui déclare
Le mécanisme déroute souvent, alors qu'il est logique : la TVA n'est pas supprimée, elle change simplement de payeur.
Dans une opération en autoliquidation, vous facturez hors taxes et c'est votre client qui déclare et acquitte la TVA auprès de l'administration. Vous n'encaissez donc aucune taxe, et vous devez le signaler explicitement sur le document.
- Sous-traitance dans le bâtiment : le sous-traitant facture HT, l'entreprise principale autoliquide.
- Prestations de services à un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne.
- Certaines livraisons de biens et opérations spécifiques prévues par les textes.
La mention à porter est « Autoliquidation », accompagnée de la référence du texte applicable. Pour une opération intracommunautaire, les deux numéros de TVA — le vôtre et celui du client — doivent également figurer sur la facture.
Facturer hors de France
Trois cas de figure, avec des règles différentes.
Client professionnel dans l'Union européenne : facturation hors taxes avec autoliquidation, à condition de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire valide de sa part. Vérifiez-le systématiquement dans la base VIES : un numéro invalide vous rend redevable de la taxe.
Client particulier dans l'Union européenne : la TVA française s'applique en principe, avec des règles particulières pour les services électroniques au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires.
Client hors Union européenne : les prestations de services sont généralement hors du champ de la TVA française. La mention adaptée doit figurer sur la facture, et l'opération relève du e-reporting dans le cadre de la réforme.
Ce que la facturation électronique change
Le taux et le montant de TVA deviennent des données structurées, transmises à l'administration à chaque facture.
Concrètement, la ventilation par taux doit être exacte : un total qui ne correspond pas à la somme des bases par taux fait échouer la validation avant même l'envoi. Les approximations d'arrondi qui passaient inaperçues sur un PDF deviennent bloquantes. C'est une contrainte, mais c'est aussi une garantie : vous ne pouvez plus envoyer une facture dont les totaux sont incohérents.
La TVA calculée et mentionnée automatiquement
FacturNow applique le bon taux ligne par ligne, calcule la ventilation, et ajoute automatiquement les mentions correspondant à votre situation — franchise en base, autoliquidation, intracommunautaire. Vous ne pouvez pas oublier l'article 293 B.
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