Facturer un Client à l'Étranger : TVA, Autoliquidation et Mentions (UE et Hors UE)

Facturer à l'étranger n'a rien de compliqué une fois qu'on a posé la bonne question de départ, et cette question n'est pas « dans quel pays est mon client ? » mais « mon client est-il un professionnel ou un particulier ? ». C'est de là que découle tout le reste : le régime de TVA, les mentions à porter et les déclarations à souscrire. Voici les trois cas de figure.

La prestation de services est réputée se situer dans le pays du client. Vous facturez donc hors taxes, et c'est lui qui déclare et acquitte la TVA dans son pays : c'est l'autoliquidation. Vous n'encaissez aucune taxe et n'avez rien à reverser.

• Votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture.
• Celui du client également, et il doit être valide au moment de l'émission.
• La mention « Autoliquidation » doit apparaître explicitement, avec la référence du texte applicable.
• Aucun taux ni montant de TVA n'est indiqué : seul le total hors taxes figure.

Une déclaration européenne de services doit par ailleurs être souscrite mensuellement pour ces opérations. Elle est déclarative et ne génère aucun paiement, mais son oubli est sanctionné.

Vérifiez-le systématiquement dans la base VIES de la Commission européenne, avant d'émettre la facture. Si le numéro est invalide, l'exonération tombe et vous devenez redevable de la TVA française sur l'opération — que vous ne pourrez probablement plus refacturer à votre client.

Conservez une preuve de la vérification, capture d'écran ou numéro de consultation. C'est elle qui vous couvre en cas de contrôle, plusieurs années après, quand le numéro aura peut-être cessé d'être actif.

Vous facturez donc avec la TVA française, au taux applicable en France, exactement comme pour un client national. Une exception importante concerne les services fournis par voie électronique — logiciels, contenus numériques, formations en ligne automatisées — pour lesquels la TVA du pays du consommateur s'applique au-delà d'un seuil annuel de chiffre d'affaires.

Au-delà de ce seuil, le guichet unique de TVA vous permet de déclarer et payer la taxe due dans les différents pays depuis un point d'entrée français, sans avoir à vous immatriculer dans chacun d'eux.

Vous facturez hors taxes, avec une mention indiquant que l'opération n'est pas soumise à la TVA française en application des règles de territorialité. Aucune déclaration européenne de services n'est requise, puisque le client n'est pas dans l'Union.

Attention toutefois : certains pays imposent une retenue à la source sur les paiements vers l'étranger. Vérifiez la convention fiscale applicable avant de vous engager sur un montant net, sous peine de recevoir moins que ce que vous avez facturé.

• La devise : facturer en devise étrangère est autorisé, mais la comptabilité doit être tenue en euros, avec le taux de change du jour de l'opération.
• Les frais bancaires : un virement international coûte cher et les frais sont parfois prélevés sur le montant reçu. Précisez qui les supporte dans vos conditions.
• Les délais de paiement : les usages varient fortement d'un pays à l'autre. Un acompte est encore plus recommandé qu'en France, faute de recours simple en cas d'impayé.

Vos factures à des clients étrangers ne transitent pas par le réseau national de facturation électronique, puisque le destinataire n'y est pas raccordé. En revanche, vous devrez transmettre à l'administration les données de ces transactions, selon le calendrier applicable à votre obligation d'émission. Concrètement, c'est votre plateforme agréée qui s'en charge à partir des factures que vous établissez.