Demander un acompte reste le moyen le plus efficace de réduire le risque d'impayé, et pourtant beaucoup d'indépendants n'osent pas le faire — ou le font mal, en envoyant un simple email de demande de virement. L'acompte obéit à des règles précises : c'est une vraie facture, avec ses mentions et ses conséquences en matière de TVA. Voici comment le pratiquer correctement.
Acompte ou arrhes : une différence qui change tout
Les deux termes sont employés indifféremment dans le langage courant, mais leurs effets juridiques sont opposés.
L'acompte engage fermement les deux parties. Le client qui se rétracte reste redevable de l'intégralité du prix, et vous qui renoncez pouvez être contraint d'exécuter la prestation. Les arrhes, à l'inverse, ouvrent une faculté de rétractation : le client qui renonce perd la somme versée, et le prestataire qui se désiste doit en restituer le double.
En l'absence de précision écrite, les sommes versées sont présumées être des arrhes — c'est-à-dire l'option la moins protectrice pour vous. Écrivez donc systématiquement le mot « acompte » sur votre devis et sur votre facture.
Quel montant demander
Il n'existe aucun plafond légal : la seule limite est ce que le marché accepte.
- 30 % — l'usage le plus répandu pour une prestation de services, bien accepté sans négociation.
- 40 à 50 % — justifié quand la mission est longue ou nécessite des achats en amont.
- Trois échéances de 30/40/30 % — adapté aux projets de plusieurs mois, avec un versement au démarrage, un à mi-parcours et le solde à la livraison.
- 100 % à la commande — courant pour les petites missions et les nouveaux clients, notamment en dessous de quelques centaines d'euros.
Un conseil de terrain : ne démarrez jamais avant l'encaissement effectif de l'acompte, pas à la signature du devis. Un devis signé sans versement n'a pas la même valeur d'engagement psychologique, et les clients qui posent problème se révèlent presque toujours à cette étape.
Les mentions obligatoires de la facture d'acompte
Une facture d'acompte est une facture à part entière : elle reprend le socle habituel, avec quelques spécificités.
- La mention explicite « Facture d'acompte », pour la distinguer de la facture définitive.
- Un numéro issu de votre séquence, unique et sans rupture — beaucoup d'entreprises tiennent une série dédiée.
- La référence au devis ou au contrat auquel l'acompte se rattache.
- Le montant de l'acompte hors taxes, le taux et le montant de TVA, et le total toutes taxes comprises.
- Le montant total de la prestation, pour que le client visualise ce qui reste à payer.
- La date d'exigibilité et les conditions de règlement.
La TVA sur acompte est exigible à l'encaissement pour les prestations de services. Vous la déclarez donc au titre de la période où vous recevez le versement, et non à la livraison finale.
La facture de solde : l'étape où l'on se trompe
C'est là que se produisent la plupart des erreurs, avec une conséquence désagréable : facturer deux fois la même somme.
La facture finale doit reprendre le montant total de la prestation, puis déduire explicitement l'acompte déjà réglé, en référençant sa facture. Le solde à payer apparaît ensuite clairement. Ne facturez jamais uniquement le reliquat sans mentionner l'acompte : votre client ne pourra pas rapprocher les documents, et votre comptabilité perdra la trace du total réel de l'opération.
La déduction se fait sur le montant toutes taxes comprises, puisque c'est ce que le client a effectivement versé. Une déduction faite sur le hors taxes fausse le solde et provoque des allers-retours inutiles.
Acompte et facturation électronique
La réforme n'introduit pas de règle nouvelle, mais elle rend le lien entre les documents plus important.
Facture d'acompte et facture de solde circulent toutes deux sur le réseau, comme documents distincts. La référence de l'acompte dans la facture finale devient une donnée structurée, exploitée par le système comptable de votre client. Une référence absente ou erronée peut entraîner un rejet automatique, là où un humain aurait simplement fait le rapprochement à la main.
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