Deux séries de seuils cohabitent dans le régime de la micro-entreprise, et les confondre est la source d'erreur la plus fréquente. Les premiers déterminent si vous restez au régime micro. Les seconds, plus bas, déterminent si vous devez facturer la TVA. On peut parfaitement rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA — c'est même une situation très courante.
Les seuils du régime micro
Ils fixent la limite au-delà de laquelle vous quittez le régime simplifié pour basculer au réel.
- Vente de marchandises, fourniture de logement : environ 188 700 € de chiffre d'affaires annuel.
- Prestations de services et professions libérales : environ 77 700 € de chiffre d'affaires annuel.
- Activité mixte : le seuil global s'applique, avec un sous-plafond pour la partie services.
Ces montants sont revalorisés périodiquement, vérifiez la valeur en vigueur pour l'année concernée. Le dépassement n'a d'effet qu'au bout de deux années consécutives : vous conservez le régime micro l'année du premier dépassement et celle qui suit, puis vous basculez au réel au 1er janvier suivant.
Les seuils de TVA, beaucoup plus bas
C'est ici que se joue le vrai changement pour votre facturation quotidienne.
- Prestations de services : seuil de franchise autour de 37 500 €, avec un seuil majoré de tolérance aux alentours de 41 250 €.
- Vente de marchandises : seuil de franchise autour de 85 000 €, avec un seuil majoré proche de 93 500 €.
Tant que vous restez sous le seuil de base, vous facturez sans TVA avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Entre le seuil de base et le seuil majoré, vous bénéficiez d'une tolérance : la franchise est maintenue pour l'année en cours si vous n'aviez pas dépassé le seuil de base l'année précédente.
Au-delà du seuil majoré en revanche, la bascule est immédiate : vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Pas l'année suivante, pas le trimestre suivant — le mois même.
Ce qu'il faut faire le jour du dépassement
La procédure est simple mais elle ne souffre pas de retard, car chaque facture émise sans TVA après la bascule devra être régularisée.
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises.
- Ajouter la TVA sur toutes les factures émises à compter du premier jour du mois de dépassement.
- Retirer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » de vos modèles de documents.
- Régulariser les factures déjà émises ce mois-là sans TVA, par une facture rectificative.
- Déclarer la TVA selon la périodicité qui vous sera notifiée, mensuelle ou trimestrielle.
Les factures émises avant le mois de dépassement ne sont pas concernées : il n'y a pas de rattrapage rétroactif sur l'ensemble de l'année. Seules celles du mois de bascule doivent être reprises.
La contrepartie qu'on oublie de mentionner
Devenir redevable de la TVA est vécu comme une mauvaise nouvelle. Ce n'est pas toujours le cas.
Vous récupérez désormais la TVA sur vos achats professionnels : matériel, logiciels, sous-traitance, frais divers. Si vous facturez principalement des entreprises, l'opération est neutre pour vos clients — ils déduisent la TVA que vous leur facturez — et vous devenez gagnant sur vos propres dépenses.
La situation est différente si vous vendez surtout à des particuliers : votre prix TTC augmente mécaniquement, ou votre marge diminue si vous choisissez d'absorber la taxe. C'est le seul cas où le passage à la TVA mérite une vraie réflexion tarifaire, à anticiper quelques mois à l'avance.
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